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Arrêté n° 828 rendant exécutoire la délibération n° 365/6eL du 12 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant à « Electricité de Djibouti»: 1° l’autorisation de con- tracter un emprunt: 2° accordant l’aval du Territoire à cet emprunt pour le financement des travaux de réfection du réseau
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 365/6° L du 12 mai 1967 de l’Assemblée’ Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant à «Electricité de Djibouti »
1° L’autorisation de contracter un emprunt :
2° Accoréant l’aval du Territoire à cet emprunt pour le fnancement des travaux de réfection du réseau.