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Décret n° 74-209 portant transfert au Premier ministre des attributions précédemment dévolues au Ministre des départements et territoires d’outre-mer

Édition n° 6 du 01/06/1967

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 73-437 du 13 avril 1973 relatif aux attributions du ministre des départements et territoires d’outre-mer ;

Vu les décrets des 27 février et ler mars 1974 portant respectivement nomination du Premier ministre et des membres du Gouvernement ;

 

Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

 

 

DECRETE

Art 1er — Sont transférées au Premier ministre les attributions précédemment dévolues au ministre des départements et territoires d’outre-mer par le décret susvisé du 13 avril 1973.

Les services précédemment placés sous l’autorité du ministre des départements et territoires d’outre-mer en vertu dudit décret sont, en conséquence, placés sous l’autorité du Premier ministre.

 

Art. 2. — Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.