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Décision n° 836 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le garde territorial de 22 classe Mohamed Hassan. matricule 788, en service à la Prison civile de Djibouti, est licencié de la Garde terirtoriale par mesure disciplinaire pour compter du 1er juin 1967.
Il sera rayé des contrôles le 1°’ juin 1967.
L’intéressé, totalisant à cette date 1 an et 2 mois de service dans les Forces locales, ne peut prétendre à atücuné indemnité.
Il recevra le certificat de libération.