Effectuer une recherche
Arrêté de Promulgation n° 397/SLAG réglementant l’usage aérien des appareïls photographiques, cinématographiques, de télédétection et d’enregistrement de données de toute nature (JORF n° 81 du 5 avril 1973, page 3885).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,
Le Premier ministre,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret n° 73-420 du 27 mars 1973 réglementant l’usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d’enregistrement de données de toute nature (JORF n° 81 du 5 avril 1973, p. 3885).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au «Journal officiel» du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
G. THIERCY