Effectuer une recherche
Arrêté n° 70-534/PCG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est déclarée close le 12 mai 1970 la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés du Térritoire Français des Afars et des Issas.