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Arrêté n° 72-174/SG/CG affectant au Ministère des Affaires intérieurs une parcellede terrain, sise à Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est affecté au Ministère des Affaires intérieures, pour les besoins du service de secours et de lutte contre l’incendie, une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.700 mètres carrés environ, à distraire du titre foncier n° 776, sis à Djibouti, et attribué au Ministère de la Santé publique (Dispensaire Farah-Had), ladite parcelle de terrain telle au surplus, qu’elle est figurée au plan annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Cette parcelle de terrain, destinée à l’aménagement d’un terrain de sports à l’usage exclusif des sapeurs pompiers, sera incorporée au titre foncier n° 749 contigü (caserne des pompiers).
Art. 3. — Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de torrain susvisée à M. le Ministre des Affaires intérieures.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.