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Arrêté n° 71-847/SG/CG homologsuant les prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, pétrole, gas-oil) dans le Territoire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
le president du conseil de gouvernenment du territoire francaise des afar et des issa, chevalier de legion d’honneur,
Vu la loi n°67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du territoire des afars et des issa;
Vu l’arrete n°1784/SG du 26 novembre 19688 portant constituiton du conseil de gouvernement nomination des ministre le composant et fixant les attribution individuelle de ceux-ci;
Vu la loi du 14 mars 1942 validée par ordonnance du 2 septembre 1943 portant codification du régime des prix dans les territoires dépendant du Secrétariat d’Etat aux Colonies, notamment en son article 2.
Vu l’arrêté n° 1013 du 17 juillet 1956 portant fixation ou révision des prix des produits d’origine locale, des marchandises d’importation ainsi aue des services et prestations, ensemble des textes qui l’ont complété et modifié, et en particulier l’arrêté n° 114/SG/CG du 31 janvier 1968;
Vu l’arrêté n° 71-608/SG/CG du 21 avril 1971 soumettant à homolossation les prix de vente des hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, pétrole et gas-oil) ;
Vu l’avis exprimé par la Commission des Prix au cours de sa réunion du 18 mai 1971;
Sur proposition du Ministre des Affaires économiques;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 9 juin 1971,
ARRÊTE
Art. 1% = L’article 1 de l’arrêté n° 71-609/SG/CG du 21 avril 1971 est modifié comme suit:
& Alinéa 1 — Les prix de vente maximum des hyGrocarbures vendus au détail à Djibouti sont ainsi homologués à compter du 1 mai 1971:
Art. 2. les prix de vente maximum des hvdrocarbures vendus au détail dans l’intérieur du Territoire sont ainsi homo-
logués à compter de la date du présent arrêté :
Zone Arta-Oueah
Essence 38 FD/L
Supercarburant 43 FD/L
Pétrole 17 FD/L
Gas-oil 16 FD/L
Cercles d’Ali-Sabieh-Tadjourah Dikhil-Obock
41 FD/L
46 FD/L
17 FD/L
17 FD/L