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DELIBERATION n° 355/7e L la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu la délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le Territoire français des Afars et des Issas :
Vu l’arrêté n° 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre l‘administratif chargés de l’exécution du budget du Territoire et des budgets annexes ;
A adopté dans sa séance du 18 mai 1973 la délibération dont la teneur suit :
M. André Glardon, rapporteur général de la Commission des finances, se rendra en mission à Paris le 21 mai 1973 par vol AF 464.
Le Président de la Chambre des députés,
Jean-Paul CASTEL.