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Décision n° 67/62/SPCG concernant la prise en charge par le budget local des frais d’évacuation sanitaire et d’’hospitalisation de M. Andrianirina (Alphonse), agent contractuel du Service de Santé, à l’hôpital Gustave-Roussy à Villejuif (Valde- Marne)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Sont pris en charge par le budget local les frais d’évacuation sanitaire et d’hospitalisation de M. Andrianirina (Alphonse),agent contractuel du Service de Santé, à l’hôpital Roussy à
Villejuif (Val-de-Marne).
Cette dépense est imputable au chapitre 8, article 6, paragraphe 3, du budget local, exercice 1967.