Effectuer une recherche
DELIBERATION n° 373/6 L donnant les délégations à 1a Commission permanente de Assemblée Territoriale de Ia Côte Française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du: 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ;
Vu le règlement intérieur de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en son article 28 :
A adopté dans sa séance du 18 mai 1967 la délibération dont la teneur suit :
Vu l’ordonnance organique du: 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ;
Vu le règlement intérieur de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en son article 28 :
A adopté dans sa séance du 18 mai 1967 la délibération dont la teneur suit :
Le Président de l’Assemblée Territoriale,
A. V. SAHATDJIAN.
Le Secrétaire. de PAssemblée Territoriale,
DJAMA ABDI BAKAL.