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DELIBERATION n° 316/6° L prouvant le rapport d’exploitation et Îles comptes de Electricité de Djibouti» pour l’exercice 1965
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septenbre 1844, rendue applicable au Territoire par lé décret du 1er juin 1884 :
Vu l4 loi n° 50-1004 du 19 août 1960 déterminant lé récime électora la composition et là compétence de l’Assemblée Territoriale en Côte francaise: des Somalis :
Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957 relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale en Côte Krancaise des Somalis :
Vu l’ordonnance n°9 59-978 du 20 octobre 1958 relative à la torbo Sition ét à la formation de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis:
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant. institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Renritoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 46 :
Vu les arrêtés nos 85/60, 86/60 et 960/60/SPCG du 21 janvier 1960 féndant exécutoire les délibérations mes 115, 116 du 21 janvier 1960, portant création d’’ «Electricité de. Djibouti», ensémble les statuts annexés à ces délibérations ;
Vula délibération n° 120 du 28 décembre 1964 approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Diibouti» pour année 1965 :
Vu la délibération n° 142 du 29 novembre 1965 modifiant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de. Djibouti» pour l’année 1965 (premier modificatif). :;
Vu la délibération n° 155 du 11 juillet 1966 modifiant l’état de préVisions de recettes et de dépenses d’’ «Electricité de Djibouti» pour l’année 19651 (deuxième modificatif) :
Vu la délibération n° 156 du 11 juillet 1966 apprôuvant le rapport d’éxploitation et les comptes d’« Electricité de Ditbouti » ‘pour l’exercice 1965 :
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 12 avril 1967:
A adopté dans sa séance du 30 mai 1967 la délibération dont la teneur Suit:
Art. 1er Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes ci-annexés d’«EÆElectricité de Djibouti» pour l’exercice 1965.
Art. 2. — Quitus est donné aux. administrateurs d’« Electricité de Djibouti pour leur gestion en 1965.
Pour le Président de la Commission permanente
de l’Assemblée Territoriale en mission:
MOHAMED BOURHAN ABDALLAH.
Le Secrétaire de la Commission ‘permanente
de l’Assemblée Territoriale.
MOHAMED ALI CHIRDON.