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Décision n° 71-910/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un adjoint technique principal du corps autonome des Travaux publics.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Est constatée, pour compter du 16 avril 1971. date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures à la Subdivision «<Infrastructure> des Travaux publics (Ministère des Travaux publics et du Port), par M. Jean Douguet, adjoint technique principal du corps autonome des Travaux publics de classe exceptionnelle.