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Arrêté n° 468/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 463/6e L du 26 mars 1968 de la Commission permanente fixant la date d’ouverture de la 1re session ordinaire de la Chambre des Députés et portant convocation de celle-ci .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 463/6e L du 26 mars 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant la date d’ouverture de la première session ordinaire de la Chambre des Députés.
En conséquence, la Chambre des Députés est convoquée le mardi 2 avril 1968 à 9 heures.