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Arrêté n° 400/SG/CG portant définition des attributions des chefs d’arrondissement du District de Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Francais des Afars et des Issas :
Vu l’arrêté territorial n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution du Conseil de Gouvernement du Territoire Trançais des Afars et des, Issas, et nomination des Ministres le composant ;
Vu l’arrêté territorial n° 118/SPCG du 30 décembre 1967 portant création et organisation du District de Djibouti, et notamment son article 3 <in fine » :
Sur proposition du Ministre des Affaires intérieures :
Le Conseil de Gouvernement entendu en sa séance du 20 mars 1968,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les chefs d’arrondissement sont, dans leur circonscription, les représentants permanents du chef du District de Djibouti dont ils relèvent hiérarchiquement et devant qui ils sont responsables des actes de leur administration.
A ce titre ils sont chargés d’informer le chef du District des besoins et des désirs de la population avec laquelle ils entretiennent un contact permanent.
Art. 2. —— Les chefs d’arrondissement sont chargés, sous l’autorité du chef du District, de toutes les affaires ressortissant à l’administration générale de leur circonscription. Ils doivent en particulier assurer la mise à jour du recensement de leur arrondissement.
Ils ont la charge de la police administrative et urbaine et de la salubrité publique dans leur ressort.
Ils veillent à l’observation des règlements de voirie.
Les chefs d’arrondisesments disposent, pour l’exécution de ces tâches, des commissaires d’arrondissement, qui sont placés sous leur autorité à cet effet, ainsi que des chefs de quartier.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.