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Arrêté n° 14987 Arrete ministériel (Economie et Finan-ces) n° 14987 portant nomination d’un membre du. Conseil de la monnaie du ferritoire Francais des Afars et des Issas
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Ministre de l’Economie et des Finances,
Vu l’article 38 de ia loi du 3 juillet 1967 portant statut du Territoire Français des Afars et des Issas;
Vu l’article 6 du décret n° 49-377 du 17 mars 1949 portant modification du régime de l’émission en Territoire Français des Afars et des Issas ;
Vu l’arrêté du 15 avril 1965 portant nomination d’un membre du ;
Conseil de la monnaie en Territoire Français des Afars et des Issas,
ARRÊTE
Art. 1°. — M. André Martin-Delahaye, Haut-Commissaire adjoint du Territoire Français des Afars et des Issas, est nommé membre du Conseil de la monnaie du Territoire Français des Afars et des Issas en remplacement de M. Jean Arcemisbehère.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Française et au Journal Officiel du Territoire Français des Afars et des Issas.
Le Ministre de l’Economie et des Finances,
Pour le Ministre et par délégation :
Le Directeur du Trésor,
Claude PIERRE-BROSSOLETTE.