Effectuer une recherche
Décision n° 71-1052/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation. de traitement et de séjour en Métropole.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Ali Abdou Ibrahim, au sanatorium Martel-de-Janville, plateau d’Assy (Haute-Savoie).