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Arrêté n° 70-615/SG/CD de la Chambre des Députés accordant un délai supplémentaire d’un an à deux concessionnaires pour réaliser la mise en valeur de parcelles de terrains domaniaux attribuées en concession provisoire (rendue exéeutoire par arrêté n° 70-615/SG/CD du 23 mai 1970).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération-n° 109/7°E du 12 mai 1970 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant un délai supplémentaire d’un an à deux concessionnaires pour réaliser la mise en valeur de parcelles de terrains domaniaux attribuées en concession provisoire.