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Arrêté n° 567/SLAG portant nomination de fonctionnaires-huissiers .

Édition n° 12 du 25/06/1973

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas;

Vu les articles 1 et 2 de la délibération n° 62 du 30 juin 1958 rendue exécutoire par arrêté n° 756/CAB du 10 juillet 1958 ;

Sur proposition du chef du service judiciaire par sa lettre n°123/SJ du 13 juin 1973,

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont nommés huissiers :

— M. Ali Ismael Vabe, commis des services civils, pour le cercle d’Ali-Sabieh.

— M. Jean Zimmermann, brigadier-chef de CRS, pour le cercle de Dikhil.

— M. Youssouf Ahmed, rédacteur des services administratifs et financiers, pour le cercle d’Obock.

— M. Abdoulkader Mohamed Hariro, commis des services administratifs et financiers, pour le cercle de Tadjoura.

Art. 2. — Ces fonctionnaires huissiers prêteront serment,

avant d’entrer en exercice, conformément aux prescriptions du dernier paragraphe de l’article 2 de la délibération n° 62 du 30 juin 1958.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au « Journal officiel» du Territoire et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Haut-Commissaire

de la République

et par délégation :

Le Haut-Commissaire adjoint,

 

R. GAUGER.