Effectuer une recherche
Décision n° 73-929/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port, un conducteur de travaux contractuel.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. André Debrut, conducteur de travaux contractuel (catégorie C), est, pour compter du 8 avril 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre des Travaux Publics et du Port, pour servir à la subdivision infrastreture des Travaux Publics. P.B. n° 3 CD.