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Arrêté n° 69-585/SG/CG autorisant le règlement, sur les crédits du budget du Service des consommations d’eau des cantonnements des dockers.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est autorisé le règlement sur des crédits du budget du Service local des consommations d’eau des cantonnements des dockers situés sur la route du Héron et sur le boulevard des Messageries Maritimes.
La dépense qui en résulte est imputable au budget du Service local – Dépenses diverses.