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Décision n° 71-1221/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Osman Ali Mohamed, mle 1099
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le garde territorial de 2° classe Osman Ali, matricule 1099, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 24 août 1971.
Il est rayé des contrôles à compter du 24 août 1971.