Art. 1er — Une Commission chargée de donnér un avis sur le tarif d’impression et d’affichage des documents électoraux est constituée. Elle est composée de:

M. Pascal, représentant M. le Haut-Commissaire, Président ;

M. Martini, représentant M. le. Trésorier payeur

M. Moignard, chef du Service des Affaires économiques ;

M. Deloof, chef du Service de l’Imprimerie administrative.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.