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Arrêté n° 69-743/SG/CG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé.

Édition n° 11 du 27/05/1969

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ;

Vu l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant less attributions individuelles de ceux-ci;

Vu la loi du 14 mars 1942, validée par ordonnance du 2 septembre 1943 portant codification du régime des prix dans les Territoires dépendant du Secrétariat aux colonies, notamment en son article 2;

Vu l’arrêté n° 1013 du 17 juillet 1956 portant fixation ou révision des prix des produits d’origine locale, des marchandises d’importation ainsi que des services et prestations, ensemble des textes qui l’ont complété et modifié , et en particulier, n° 114/SG/CG du 31 janvier 1968;

Vu l’avis exprimé par la Commission des Prix le 17 avril 1969  Sur proposition du Ministre des Affaires économiques;

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 14 mai 1969,

ARRÊTE

Ar.t 1er. — Le prix maximum du sucre cristallisé d’importation est fixe ainsi qu’il suit :

— en gros………………………………………….29 F.D. le kilo

—au détail…………………………………………34 F.D. le kilo

Art. 2. — Les infractions au présent arrête seront sanctionnées par les peines prèvues par la loi du 14 mars 1942 validée par ordonnance du 2 septembre 1943, sans préjudice des sanctions administratives prévues dans ce même texte.

Art. 3 — L’arrêté n° 60/SPCG du 27 septembre 1967 est rapporté.

Art. 4 — Le présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

ALI AREF BOURHAN.