Effectuer une recherche
Décision n° 69-727/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Sont pris en Charge par le budget. local, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Mohamed Kamil Ahmed, au Sanatorium Martel de Janville, Plateau d’Assy (Haute-Savoie).