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Décret n° 25/06/1973 portant nomination du Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti (JORF. n° 148 du 27 juin, p. 6802).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECRETE
Par décret du Président de Ja République en date du 25 juin 1973, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. René Bonneau, conseiller à la Cour d’appel de Paris, est nommé président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, en remplacement de M. Geslin, qui a été placé en position de congé spécial.
n° 148 du 27 juin, p. 6802).