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Arrêté n° 73-956/SG/CD la Chambre des Députés instituant des conseils urbains d’arrondissement dans la ville de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 73-956/SG/CD du 18 juin 1973) .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 356/7e L du 7 juin 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, instituant des conseils urbains d’arrondissement dans la ville de Djibouti.