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Décision n° 73-1042/SG/AI portant rétrogradation du garde de 1e classe Saïd Mohamed Ali, Mle 917 .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
La rétrogradation du grade de ire classe au grade de 2e classe est prononcée par mesure disciplinaire à l’encontre du garde Said Mohamed Ali, mle 917.
La sanction prendra effet pour compter du lendemain de la notification à l’intéressé dé la présente décision.