Art. 1er. — Un congé de longue durée de 6 mois (2e tranche), est accordé, pour compter du ler mai 1973, à M. Guirreh Robleh Farah, agent d’hospitalisation principal – 3e échelon du corps territorial de la Santé publique, en service au centre de pneumophtisiologie Paul-Faure, pour affection non imputable au service.

Art. 2. — Dix jours avant l’expiration de son congé, l’intéressé doit se présenter devant le conseil de santé pour que soit constatée son aptitude physique à la reprise de service.