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Décision n° 73-1022/SG/FP accordant un congé sans solde à un agent de contrôle du corps territorial des contributions .

DECIDE

Un congé sans solde de trente jours est accordé, pour compter du ler août 1973 à M. Mohamed Ismail Hassan, agent de contrôle de ire classe – 1er échelon du corps territorial des Contributions, en service aux Contributions indirectes ((Ministère des Finances).