Art. 1er — Un congé de longue durée de six mois à solde entière, est accordé, pour compter du 29 mai 1973 à M. Moussa Aden Abdallah, ouvrier de 3° classe – 1° échelon du corps territorial des Travaux publics et du Port, en service à l’Elevage (Ministère des Affaires Economiques) pour affection non imputable au service.

Art. 2. — 10 jours avant la date d’expiration du congé prévu à l’article premier, M. Moussa Aden Abdallah devra se présenter à la direction du service de Santé pour que soit constatée son aptitude physique à reprendre le service.