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Arrêté n° 787/SLAG modifiant certaines dispositions du code du service national (JORF n° 160 du 11 juillet 1973, p. 7486) [arrêté de promulgation n° 787ÿdu 6 août 1973].

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulguée dans le territoire français des Afars et des Issas.

La loi n° 73-625 du 10 juillet 1973 modifiant certaines dispositions du code du service national. ee à

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.

G. THIERCY.