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Arrêté n° 787/SLAG modifiant certaines dispositions du code du service national (JORF n° 160 du 11 juillet 1973, p. 7486) [arrêté de promulgation n° 787ÿdu 6 août 1973].
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulguée dans le territoire français des Afars et des Issas.
La loi n° 73-625 du 10 juillet 1973 modifiant certaines dispositions du code du service national. ee à
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
G. THIERCY.