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Décision n° 73-1192/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à The National Cash Régister Company.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Art, 1er. — The National Cash Register Company est admis au bénéfice du régime des magasins de dépôt pour un local sis avenue 18 à Djibouti.
Art. 2. — La compagnie devra se soumettre aux obligations prévues par le code général des impôts en ses articles 22.38.02 à 22.33.09.