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Arrêté n° 1380 promulguant ie décret du 3 juillet 1967 pris en Conseil des Le Ministres portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art 1er -— Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret du 3 juillet 1967 pris en Conseil des. Ministres portant désignation du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui.sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.