Art. 1er -— Est constatée à la date du 6 juillet 1967 démission collective du Vice-Président et des membtes Conseil de Gouvernement ‘élus le 5 avril 1967.

Art. 2. — Le Vice-Président et les membres du Conseil Gouvernement démissionnaires assureront l’expédition de affaires courantes jusqu’à l’élection d’un nouveau conseil.

Art 3 – le présent arrêté. qui sera publié selon procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout besoin sera.