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Arrêté n° 73-1370/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du port de commerce de Djibouti (exercice 1971) – (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1370/SG/CD du 11 septembre 1973) .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 372/7e L du 1er septembre 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant approbation des comptes administratifs du budget du service local et du budget annexe du port de commerce de Djibouti (exercice 1971).