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Arrêté n° 73-1429/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des titrisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de Marine «Bazeilles» .

ARRÊTE

Art. 1er. — Le lieutenant-colonel Parrau, commandant le 6° Régiment d’Artillerie de Marine, est autorisé à organiser une loterie de 10000 billets (dix mille) de 200 (deux cents) francs un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres sociales des Troupes de Marine.

Art. 2. — La date du tirage est fixée au dimanche 11 novembre 1973, à 17 heures, place Rimbaud à Djibouti.

Art 3.Le connole de le loterie se tre per une commission comprenant :

Président :

Le chef du Service des Affaires administratives ou son remplaçant Membres :

Le Trésorier-Payeur du territoire ou son remplaçant

Le lieutenant-colonel Parrau ou son remplaçant

Art. 4 — Le lieutenant-colonel Parrau, commandant le

6° Régiment d’Artillerie de Marine, est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6°L du 10 juin 1968 portant règlementation des loteries.