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Arrêté n° 1789/AAE promulguant le décret n° 67-1009 du 17 novembre 1967 relatif aux modalités d’affectation des jeunes gens aux différentes formes du Service national.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er – Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 67-1009 du 17 novembre 1967 relatif aux modalités d’affectation des jeunes sens aux différentes formes du Service national.
Art, 2. -— Le présent décret sera enregistré, publié – et communiqué partout où besoin sera.