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Arrêté n° 32/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°° 431/6°L et 432/6°L du 27 novembre 1967 de la Commission permanente de Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Sont rendues exécutoires les délibérations Sbaitess de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en date du 27 novembre 1967:
N° 431/6 L accordant à M. Geiïiger Sigfrido la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lotissement du Marabout, lot n° 552 :
N° 432/6e I; accordant à la Société civile immobilière de la Mer Rouge la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti.