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Décision n° 745/SG nommant les membres représentant le Territoire à la Commission mixte chargée de l’établissement des inventaires des immeubles
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Art 1er – Sont nommés renrésentants du Territoire. membres de la Commission mixte institüée par arrêté conjoint
susvisé n°1 HC/PCG du 10 novembre 1967 :
1° Représentants des Services territoriaux :
— le Secrétaire général du Gouvernement ;
__ Je Commandant de Cercle de Djibouti ;
— le Chef du Service des Finances et du Plan;
— le Chef du Service des Domaines ;
— le Directeur des Travaux publics.
2 Représentants de la Chambre des Députés :
— M. Raymond Pécoul, deuxième vice-président de la Chambre des Députés ;
— M. Orbisso Gaditto Hassan, président de la Commission permanente de la Chambre des Députés.
Art. 2 — Le Secrétaire général du Gouvernement est nommé Président de la Commission, désigné parmi les reprèsentants du Territoire ; il assumera alternativement. la présidence
des Séances et convoquera’ conjointement la Commission avec le Président désigné parmi les représentants des Services de l’Etat.