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Arrêté n° 16/11/1973 nommant membre et suppléant de la Commission de contrôle des banques
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Par arrêté du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 16 novembre 1973 :
M. Pinel (Jean), directeur. des territoires d’outre-mer, est nommé membre de la commission de contrôle des banques, en qualité de représentant du ministre des départements et territoires d’outre-mer, pour l’examen des affaires intéressant les territoires d’outre-mer, en remplacement de M. Videau (Daniel).
M. Julia (Marcel), sous-directeur des affaires économiques, financières et du Plan à la direction des territoires d’outre-mer, est désigné comme suppléant de M. Pinel (Jean) dans l’exercice des fonctions prévues ci-dessus.