Art. 1er. — L’arrêté n° 72-1801/SG/CG du 30 décembre 1972 portant tarification des cessions d’eau est modifié dans son article 3 ainsi qu’il suit :

A. Tarif domestique, industriel et commercial

Les prix du mètre cube vendu aux abonnés sont fixés :

Pour une consommation mensuelle :

— de 0à 60 m3:31FD.lem3:

— de 60à 120m8:45FD.lem3;

— au-delà de 120 m3 : 60 FD. le m3.

B. Tarif chantier de travaux publics 

Tarif unique : 60 F.D. le m3.

C. Tarif portuaire

Tarif unique : 60 F.D. le m3.

D. Tarif Arta

Tarif unique : 90 F.D. le m3.

E. Tarif Ouéah

Tarification identique à celle de Diibouti (A et B).

Art. 2. — Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1er janvier 1974.