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Décision n° 73-1717/SG/FP portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

DECIDE

M. Vetillard Julien ancien membre de l’Assemblée Territoriale et de la Chambre des Députés ayant exercé des mandats électifs d’une durée totale de 10 ans, est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du 23 novembre 1973.