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DELIBERATION n° 73-1600/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux, sises à Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Est rendue exécutoire la délibération n° 386/7e L du 24 octobre 1973 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant des parcelles de terrains domaniaux, sises à Diibouti.