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Arrêté n° 641/SEJ promulguant l’arrêté du 8 avril 1969 relatif à la fabrication de pièces de 1 franc et de 10 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté du 8 avril 1969 relatif à la fabrication de pièces de 1 franc et de 10 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
et par délégation,
Le Haut-Commissaire adjoint,
André MARTIN-DELAHAYE.