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Arrêté n° 642/SEJ promulguant le décret n° 69-329 du 3 avril 1969 relatif aux brevets, licences et certificats du personnel navigant professionnel de l’Aéronautique civile.

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Francais des Afars et des Issas le décret n° 69-329 du 3 avril 1969 relatif aux brevets, licences et certificats du personnel navigant professionnel de l’Aéronautique civile. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Haut-Commissaire de la République

et par délégation,

Le Haut-Commissaire adjoint,

 

André MARTIN-DELAHAYE.