Art. 1er. — Dans le cas de réforme pour tuberculose contractée en service, le taux d’invalidité accordé au personnel en cause ne sera pas définitif.

Art. 2. — Les bénéficiaires de la pension d’invalidité seront astreints à repasser tous les trois ans devant le Conseil de Santé aui décidera éventuellement d’une modification du taux d’invalidité accordé.

Art. 3 — Le présent arrêté prendra effet à compter du ler janvier 1969 et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.