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Arrêté n° 69-1398/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 56/7°L de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 56/7°L du 18 septembre. 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Deputés accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sis à Djibouti, plateau du Serpent.