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Décision n° 611/CAB chargeant un administrateur .en chef .de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer de l’expédition des affaires courantes relevant du Haut-Commissaire adjoint ..

Édition n° 14 du 25/07/1970

Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas, Commandeur de la Légion d’honneur, Compagnon de la Libération,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ;

Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas ;

Vu le décret du 11 février 1969 portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas ;

Vu le décret du 26 septembre 1968 portant nomination de M. André Martin-Delahaye en qualité de Haut-Commissaire adjoint de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas ;

 

Vu les nécessités du service,

DECIDE

Art. 1. — M. Charles Merz. administrateur en chef de classe excéptionnelle des Affaires d’Outre-Mer, chef du Service des Finances de l’Etat, ést, pour compter du 29 juillet 1970, chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’expé-

dition des affaires courantes relevant du Haut-Commissaire adjoint.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

D. PONCHARDIER.