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Arrêté n° 646/SLAG portant modification de l’arrêté n° 1250/SEJ du 29 décembre 1969 portant nomination, pour l’année 1970, des assesseurs près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti…
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
L’arrêté n° 492 du 19 juin 1968 est abrogé.
M. Bouchet, administrateur civil, est désigné, à titre d’assesseur titulaire près le Tribunal supérieur d’appel, en remplacement de M. Pascal, administrateur des affaires d’outre-mer, qui quitte le territoire.