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Arrêté n° 705/SLAG ministériel portant relèévement des taux de diverses redevances aéroportuaires dans les territoires d’outre-mer (arrêté de promulgation n° 705/SLAG du 14 août 1970).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français;
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du ‘l’erritoire Français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut- Commissaire de la République dans ce territoire.
Vu l’arrêté n° 1286 du 23 décembre 1952 relatif au délai exécutoire des actes et » la nrocédure de publications d’urgence.
ARRÊTE
Art. 1er — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté ministériel en date du 26 juin 1970 portant relèvement des taux de diverses redevances aéroportuaîres dans les territoires d’outre-mer (J.O.R.F. du 22 juillet 1970, page 6889).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Il sera publié par voie d’affichage conformément à la procédure d’urgence pour prendre effet du 22 août 1970.
Pour le Haut-Commissaire de la République
part-délégation
Le Haut-Commissaire adjoint,
André MARTIN-DELAHAYE.